Compte prévention pénibilité
Tout savoir sur vos droits et démarches liés au Compte prévention pénibilité

Mes échéances

2015
Evaluation de l'exposition des salariés pour les 4 premiers facteurs et déclaration des expositions pour chaque salarié exposé dont le contrat se termine en cours d'année ou en cas de cessation d'activité.
2016
En janvier, transmission de la déclaration des expositions pour l'année 2015 via la DSN, la DADS ou la DTS ; à compter du 1er juillet, évaluation de l'exposition des salariés pour l'ensemble des 10 facteurs de risques en vigueur
2017
Ouverture de l'espace personnel employeur