Compte prévention pénibilité
Tout savoir sur vos droits et démarches liés au Compte prévention pénibilité

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Mes obligations

Vous devez évaluer l’exposition de vos salariés aux facteurs de risques. Quatre des facteurs sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015 ; les six autres, le 1er juillet 2016.

Cette évaluation s'inscrit dans une démarche collective : le document unique d’évaluation des risques vous sert de repère pour l’appréciation des conditions de travail de chaque salarié ; par ailleurs, vous pourrez vous appuyer sur les accords collectifs de branche ou les référentiels de branche ainsi que des guides et documents qui seront établis par les institutions et organismes de prévention.

Vous évaluez l’exposition de chaque salarié aux facteurs de pénibilité pris en compte dans le dispositif au regard des conditions habituelles de travail pour le poste occupé par ce salarié, en appréciant son exposition en moyenne sur l’année. L’évaluation que vous effectuez tient compte des mesures de protection collective et individuelle.

Vous pouvez vous appuyer sur le référentiel homologué établi par votre branche professionnelle.

Cette évaluation vous permet de compléter et transmettre vos déclarations sociales.

 

Par ailleurs, si l’un de vos salariés est exposé à l’un ou plusieurs des facteurs de risques, vous devez verser une cotisation spécifique.

En savoir plus

 

Le Compte prévention pénibilité de chacun de vos salariés est créé automatiquement à la suite de votre déclaration et vos salariés en seront directement informés. De même, le calcul des points n’est pas à votre charge : c’est l’organisme gestionnaire du Compte prévention pénibilité qui détermine le nombre de points acquis par vos salariés au regard des périodes d’exposition que vous avez déclarées et selon un barème prédéfini.