Compte professionnel prévention
Tout savoir sur vos droits et démarches liés au Compte professionnel de prévention

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Le passage à temps partiel

Les points acquis par vos salariés au titre de leur exposition leur permettent de réduire leur temps de travail sur une période définie et sans perte de salaire. Ainsi, ils peuvent choisir de réduire leur temps de travail, dès lors que cela conduit à une quotité de travail comprise entre 20 % et 80 % de la durée du travail applicable dans l'établissement, sous réserve d’un accord de votre part.

C’est l’entreprise qui assure directement le maintien de la rémunération du salarié. L’organisme gestionnaire du Compte professionnel de prévention vous rembourse le complément de rémunération et les cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles afférentes à ce complément.

10 points donnent droit à 90 jours de travail à mi-temps (50 % du temps plein) sans réduction de salaire (dans la limite de 8 trimestres). La quotité du temps partiel prise en charge est modulable. Pour calculer la durée de temps partiel financée, on utilise la formule suivante, qui donne un résultat en nombre de jours :

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Le coefficient de réduction de temps de travail est calculé en tenant compte de la durée antérieure de travail, c’est-à-dire de la quotité de temps de travail effectuée par le salarié au moment de sa demande. Le résultat est arrondi au jour entier le plus proche.

Exemple

10 points permettent de prendre en charge 90 jours à mi-temps, ou 112 jours en travaillant à 60 % d’un temps plein (réduction de 40 %, soit coefficient de réduction de la durée du travail = 0,4).

Attention

Lors de la rédaction de l'avenant du contrat de travail pour une période de temps partiel, le nombre de jours pris en charge est un nombre de jours calendaires.

Pour exemple : un temps partiel de 90 jours, à partir du 1er juin, couvre la période du 1er juin au 29 août inclus.