Compte prévention pénibilité
Tout savoir sur vos droits et démarches liés au Compte prévention pénibilité

 

Les opérateurs

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav)

Premier organisme français de retraite, la Cnav est l'établissement public à caractère administratif chargé d'organiser et de gérer la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est le régime de base des salariés de l'industrie, des services et du commerce, soit environ 70 % de la population active.

En région, les caisses (Carsat, CGSS ou CSS) sont des organismes de droit privé chargés d'une mission de service public.

Dans le cadre de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, la Cnav et son réseau de Carsat et CGSS assurent une nouvelle mission : la gestion du Compte prévention pénibilité.

Les Carsat et CGSS sont ainsi en charge de l’ouverture des comptes, de leur alimentation et du traitement des demandes d’utilisation de points émises par les salariés. Elles sont également compétentes en matière d’enquête : elles contrôlent, au sein de l’entreprise, l’effectivité et l’ampleur de l’exposition aux risques professionnels au regard de la déclaration de l’employeur. Enfin, elles traitent les réclamations pouvant émaner des salariés ou employeurs dans le cadre d’une commission dédiée au précontentieux lié au compte et suivent les recours portés devant le tribunal des affaires de sécurité sociale le cas échéant. La Cnav est quant à elle chargée de coordonner et piloter l’activité du réseau en matière de Compte prévention pénibilité. Par ailleurs, elle assure l’interface avec les instances de tutelle et les partenaires du dispositif.

La Mutualité sociale agricole (MSA)

La MSA couvre l'ensemble de la population agricole et leurs ayants droit : non-salariés (exploitants, employeurs de main-d'œuvre) et salariés (d'exploitations, d'entreprises, de coopératives et d'organismes professionnels agricoles). Avec 27,4 milliards d’euros de prestations versées à 5,4 millions de bénéficiaires, c'est le deuxième régime de protection sociale en France.

A travers son réseau de 35 caisses, la MSA mène, en complément de la protection sociale légale, des actions à caractère sanitaire et social, et développe, seule ou en partenariat, des services adaptés aux besoins de ses bénéficiaires et des populations rurales.

La MSA assure un rôle important dans le dispositif de Compte prévention pénibilité : la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites donne compétence aux caisses du réseau de la MSA en matière de contrôle de l’effectivité de l’exposition des salariés aux facteurs de risques professionnels.

Les caisses du réseau MSA sont également les points d’entrée des salariés et employeurs agricoles en cas de demande d’information.