Compte prévention pénibilité
Tout savoir sur vos droits et démarches liés au Compte prévention pénibilité

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La prise en compte de l'exposition

Votre exposition est prise en compte si vous êtes exposé à partir de janvier 2015 à l’un ou plusieurs des 4 premiers facteurs de risques en vigueur. Les employeurs déclarent en janvier 2016 l'exposition constatée sur l'année 2015 à travers leur déclaration sociale nominative (DSN), leur déclaration annuelle (DADS) ou leur déclaration trimestrielle (DTS) pour les salariés affiliés à la MSA.

Que faire pour créer son compte ?

Aucune démarche de votre part n’est nécessaire. Votre Compte prévention pénibilité est créé automatiquement à la suite de la déclaration de votre employeur si votre exposition aux facteurs de risques dépasse les seuils fixés. Vous serez informé de la création de votre compte par courrier de l’organisme gestionnaire du Compte prévention pénibilité.

Votre Compte prévention pénibilité est personnel : vous êtes la seule personne à pouvoir y accéder et les droits associés vous appartiennent. L'employeur n'a pas connaissance du nombre de points de votre compte, même au moment de l'embauche. Vous disposez de votre compte tout au long de votre carrière : une fois ouvert, votre compte n’est clos qu’au moment de votre départ à la retraite ou en cas de décès.

Comment connaître son solde de points ?

Les points que vous avez acquis l’année précédente sont reportés sur votre compte une fois par an après la déclaration de votre(vos) employeur(s). Vous recevrez une notification de l’ouverture de votre compte avant le 30 juin 2016.

Vous avez la possibilité d’activer votre espace personnel en ligne sur le site www.preventionpenibilite.fr, afin de pouvoir consulter à tout moment :

  • le nombre de points acquis sur l’année précédente ;
  • le nombre total de points pour l’ensemble de votre carrière ;
  • le récapitulatif de vos points déjà convertis (formation suivies, périodes de temps partiel), et l’avancée du traitement de vos démarches (demandes de formation, de temps partiel,…).

Le numéro de téléphone unique 3682 (service 0,06€/minute + prix d'appel), vous permet également d’obtenir des informations sur le Compte prévention pénibilité.